Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
[NOM LÉGAL DE L’ENTREPRISE]
[FORME JURIDIQUE]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER / NON APPLICABLE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]
Le site internet Royal Zafran, accessible à l’adresse https://www.royal-zafran.com/ (ci-après le « Site »), est exploité par le vendeur désigné ci-dessus.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site auprès de consommateurs.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de safran en pistils proposé sur le Site.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et avoir eu la possibilité de les conserver et de les reproduire sur un support durable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
3. Produits
Royal Zafran commercialise du safran en pistils, sélectionné et conditionné avec soin.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit avant toute commande, notamment :
- sa dénomination ;
- sa présentation ;
- sa quantité ;
- son origine lorsqu’elle est indiquée ;
- son prix ;
- les conditions particulières de conservation et d’utilisation, lorsqu’elles sont nécessaires.
Les photographies, illustrations et présentations graphiques du produit sont fournies à titre illustratif. Royal Zafran s’efforce de présenter le produit de la manière la plus fidèle possible.
Les informations présentes sur le Site ne sauraient toutefois garantir une identité parfaite entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison des variations naturelles pouvant affecter l’apparence d’un produit agricole.
Le safran étant un produit naturel, de légères variations de couleur, de forme ou d’aspect des pistils peuvent être observées d’une récolte à l’autre sans que cela constitue un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci.
[À COMPLÉTER : préciser si les prix affichés incluent la TVA et, le cas échéant, selon quel taux.]
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le client, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison, est affiché avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- la vérification du contenu de la commande ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation de la commande ;
- la confirmation du paiement.
La validation de la commande implique pour le client une obligation de paiement.
Le bouton de validation de la commande doit comporter une mention permettant de comprendre sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Cet e-mail récapitule notamment les caractéristiques essentielles des produits commandés, le prix, les frais éventuels de livraison et les informations utiles relatives à la commande.
Royal Zafran se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande manifestement anormale ou de problème de paiement.
6. Disponibilité
Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque le paiement a déjà été effectué et que la commande ne peut être honorée, le client sera remboursé des sommes correspondant au produit indisponible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
[À COMPLÉTER : carte bancaire / PayPal / autres moyens de paiement effectivement proposés.]
Les transactions peuvent être sécurisées par un prestataire de paiement spécialisé.
Royal Zafran n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : [À COMPLÉTER]
Transporteur(s) : [À COMPLÉTER]
Délai habituel de préparation : [À COMPLÉTER]
Délai de livraison annoncé : [À COMPLÉTER]
Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison dans les conditions légales, les sommes versées par le client lui sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
Les éventuels retards imputables au transporteur après remise effective du colis ne privent pas le client de ses droits à l’égard du vendeur.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, lorsque cela est possible, à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement Royal Zafran.
Toute anomalie concernant la commande, notamment produit manquant, erreur de produit ou produit endommagé, doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies permettant de constater le problème.
Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
10. Transfert des risques
Conformément aux dispositions applicables aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et que ce choix n’a pas été proposé par Royal Zafran, le risque peut être transféré au client lors de la remise du produit au transporteur, dans les conditions prévues par la loi.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de bien, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit de rétractation
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision à Royal Zafran avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse postale : [ADRESSE DE RETOUR / SIÈGE]
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Le client doit exprimer clairement sa décision de se rétracter.
Retour du produit
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Royal Zafran accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Produits alimentaires et produits descellés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens qui, après avoir été livrés et compte tenu de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits Royal Zafran, les conditions précises d’application de cette exception sont déterminées en fonction du conditionnement et de l’état du produit au moment du retour.
Royal Zafran ne pourra pas refuser automatiquement un retour uniquement en raison de la nature alimentaire du produit : l’exception au droit de rétractation ne s’applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Royal Zafran rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Royal Zafran est informé de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, Royal Zafran peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
12. Garanties légales
Royal Zafran est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par le Code de la consommation.
Pour les produits dont la nature ne permet pas une réparation ou un remplacement dans les conditions habituelles, les autres remèdes prévus par la loi peuvent s’appliquer.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Royal Zafran.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans ce cadre, le client doit établir l’existence d’un vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.
13. Conservation et utilisation du safran
Le client est invité à respecter les recommandations de conservation et d’utilisation communiquées avec le produit ou présentées sur sa fiche produit.
Afin de préserver ses qualités, le safran doit notamment être conservé dans les conditions indiquées par Royal Zafran, notamment à l’abri de facteurs susceptibles d’altérer ses caractéristiques, tels que l’humidité, la chaleur ou une exposition excessive à la lumière.
Royal Zafran ne saurait être tenu responsable d’une altération du produit résultant du non-respect des conditions de conservation communiquées au client après la livraison.
Les informations publiées sur le Site relatives au safran et à ses usages ne constituent pas des recommandations médicales.
Le safran vendu par Royal Zafran est destiné à un usage alimentaire.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au service client :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Royal Zafran s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable avec le client.
Le client est invité à joindre à sa réclamation toute information utile permettant de traiter rapidement sa demande, notamment son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit ou de son emballage.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Royal Zafran et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Royal Zafran s’engage à communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent conformément à la réglementation applicable.
Le professionnel doit effectivement avoir désigné un médiateur référencé avant de renseigner cette section. Les coordonnées du médiateur doivent également figurer de manière visible sur le Site et dans les CGV.
16. Responsabilité
Royal Zafran ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Royal Zafran ne pourra notamment pas être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation du produit après sa livraison, lorsque celle-ci est imputable au client.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales ou des dispositions impératives applicables.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, marques, noms commerciaux et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Royal Zafran est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
18. Données personnelles
Dans le cadre des commandes passées sur le Site, Royal Zafran est amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
[E-MAIL / CONTACT RGPD À COMPLÉTER]
19. Archivage du contrat
Royal Zafran procède à l’archivage des bons de commande et des factures conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l’accès aux documents relatifs à sa commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La confirmation de commande et les présentes CGV constituent notamment des éléments permettant au client de conserver une trace du contrat conclu avec Royal Zafran.
20. Modification des CGV
Royal Zafran peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur en vertu de son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Royal Zafran afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs légaux de règlement amiable des litiges, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.
22. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
[NOM LÉGAL DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE POSTALE]
[E-MAIL]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit concerné : ______________________________
Numéro de commande : __________________________
Commandé le : _________________________________
Reçu le : _____________________________________
Nom du consommateur : _________________________
Adresse du consommateur : ______________________
Date : ________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :